ACHETER UN TERRAIN...LE PARCOURS DU COMBATTANT
Acquérir un terrain relève du parcours du combattant au Gabon, et encore plus à Libreville. Les escroqueries sont légions et nombreux sont ceux qui n’ont plus que leurs yeux pour pleurer lorsqu’ils découvrent que leur terrain est aussi celui de 10 autres personnes. Face à ce dilemme que faire pour être sûr de devenir légalement l’heureux propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier ?Les réformes de ce secteur commencées en 2012 nous promettaient la simplification des procédures et un délai d’attente maximum de 6 mois (contre 5 à 10 ans avant) en passant par les étapes suivantes :
Quatre points essentiels avant d'acheter un terrain à Libreville
1. Vérifiez que le terrain possède au moins le décret d’attribution définitif en absence du titre foncier
En effet, il existe actuellement un vaste chantier de réforme sur la vente des terrains afin de simplifier les procédures et l’établissement d’un guichet unique. Ce projet est piloté par l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), qui met en garde contre tout achat de terrain sans titre fonciers. Ainsi même si le terrain vous est proposé par quelqu’un de confiance, vous risquez toujours des problèmes avec l’ANUTTC ; Les terrains avec titre foncier peuvent librement être cédés dans le cadre des cessions amiables des terrains. Si vous ne vous sentez pas à votre aise dans ce domaine, attachez vous les services d’une agence, c’est plus sécurisant ;
2. Faites l’enquête de voisinage, consultez le chef de quartier si possible
Très souvent nous achetons les terrains dans l’urgence parce qu’on nous propose une bonne opportunité. Laissez – moi vous rappelez qu’acheter un terrain plus qu’un investissement, c’est l’acquisition patrimoine essentiel pour des générations et des générations. Il est donc important de bien projeter ce patrimoine. Renseignez – vous suffisamment sur le vendeur et sur la parcelle. Rencontrez les propriétaires des parcelles voisines ou des propriétaires des maisons jouxtant votre parcelle pour dresser l’historique de la parcelle convoitée et celles des voisins. Essayer de savoir si la parcelle a déjà fait l’objet d’une vente.
3.Veillez à ce que le terrain soit constructible ou apte à abriter votre projet
Si vous avez un projet de construction, veillez à ce que le terrain soit constructible. On dit qu’un terrain un constructible lorsqu’il est apte à supporter une construction neuve de par la qualité de son sol ou s’il n’est pas déclaré d’utilité public. J’espère publier sur mon blog, les zones déclarées d’utilité publiques à Libreville. Inutile d’acheter un terrain que l’Etat va vous reprendre en vous donnant 800.000 FCFA surtout si vous n’avez pas de titre de foncier.
4. Demandez à conclure la vente devant témoins, en présence du chef de quartier en présence d’un notaire
Demandez à conclure la vente devant témoins, des témoins de votre côté bien sûr mais également de son côté. Si c’est un terrain familial, concluez la vente devant plusieurs membres de sa famille de préférence d’où le travail de renseignement. Mais je reconnais que c’est difficile. Concluez la vente en présence d’un notaire et du chef de quartier. Voilà j’espère que cet article vous a plu, n’hésitez pas de donner vos conseils aux internautes ou de poser vos questions.
Comment acquérir une parcelle?
Obtenir un permis de construire à Libreville est une étape essentielle pour tout projet immobilier, les réformes de ce secteur commencées en 2012 nous promettaient la simplification des procédures et un délai d’attente maximum de 6 mois (contre 5 à 10 ans avant) .
L’ouverture d’un dossier à l’ANUTTC nécessite une copie d’un acte de cession, une copie légalisée de l’acte de naissance et une pièce d’identité ainsi que tout autre document utile. Les frais de dossier s’élèvent à 50 000 francs CFA. Cette somme est payable au Trésor de l’ANUTTC. Au cours de la conférence qui avait pour thème : « accès à la propriété foncière Moïse Ketchanji juriste a rappelé que la procédure d’acquisition d’un titre foncier ou TF répond à deux phases majeurs : administrative et juridique.
La phase administrative est gérée par l’ANUTTC. C’est l’administration principale au cœur de l’acquisition de la procédure foncière.
« L’ANUTTC reçoit la demande du requérant qui l’instruit et va procéder à une session en toute propriété de la terre au demandeur », a schématisé le juriste précisant qu’après cette procédure le demandeur se dirige vers la conservation foncière pour la deuxième phase dite judiciaire.
Le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques procède à une publication de 15 jours au terme de laquelle s’il y a opposition ou pas il saisit le tribunal pour à la fin et avoir une ordonnance ou un jugement ordonnant la création du titre foncier. La procédure prend fin lorsque le jugement est rendu. Vu de cette manière, la procédure semble être claire comme l’eau de roche. Et pourtant, la majorité des gabonais peine à obtenir ce précieux sésame. Les litiges dans les quartiers sont légions probablement à cause de la complexité de la procédure, de la méconnaissance des textes par les usagers et surtout de la spéculation foncière dans les grands centres urbains. Occasion pour le juriste d’inviter les populations a consulter (se rendre dans un cabinet juridique) à la moindre « complication ».
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